• Les enseignements

    • Droit privé des biens 

    Enseignant : Thierry Revet, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne 

    Le droit de propriété et ses modalités de mises en oeuvre sont le fondement du droit de l'immobilier. Les thématiques envisagées lors de ces séminaires permettent de renforcer les acquis et d’approfondir et débattre sur certains sujets d’actualité.

    • Droit public des biens 

    Enseignant : Norbert Foulquier, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne 

    Source de règles particulières, la domanialité publique nécessite d'être étudiée afin d'analyser avec pertinence nombre de projets immobiliers. Cette matière traite également du régime spécifique des ouvrages et travaux publics, ainsi que du droit de l’expropriation.

    • Droit de la construction 

    Enseignant : Maître Jean-Luc Tixier, docteur en droit, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre 

    Fondamentale pour tout professionnel de l'immobilier, cette matière offre les clés d'une analyse des contrats les plus usités dans la pratique.

    • Pratique et contentieux de l'urbanisme 

    Enseignant : Maître Frédéric Rolin, Professeur de droit à l'université Paris Sud, avocat associé du cabinet Atys 

    Cette matière permet d'acquérir les clés pratiques du droit de l'urbanisme et leurs enjeux contentieux. Ce cours vous accompagne dans le montage d'un projet immobilier au regard du droit de l'urbanisme.

    • Droit des assurances 

    Enseignant : Maître Laurent Karila, avocat associé du cabinet Karila et Associés SCP 

    Au contentieux comme au conseil, le droit des assurances est partie intégrante du droit immobilier en raison des nombreux risques inhérents à la réalisation d’un projet immobilier.

    • Responsabilité des constructeurs 

    Enseignant : Maître Olivier Milhac, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, notaire associé de l’étude Milhac Sommaire Reynis Devynck 

    Le régime de responsabilité des constructeurs ne peut être omis dans la formation d'un professionnel de l'immobilier en raison de ses spécificités et de son caractère impératif.

    • Fiscalité immobilière 

    Enseignant : Maître Christophe Frionnet, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre 

    La pertinence d'un projet immobilier ne peut se faire en l'absence de toute considération du droit de la fiscalité immobilière. Cette matière détaille l'ensemble des régimes applicables.

    • Droit des sociétés de construction et droit des baux commerciaux

    Enseignants : 

    • Maître Jean-Luc Tixier, docteur en droit, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre 
    • Maître Sandra Kabla, avocat collaborateur du cabinet CMS Francis Lefebvre 

    Les baux commerciaux sont au centre de la vie du projet immobilier. Maîtriser le droit des baux commerciaux, dérogatoire au droit commun du louage, permet de résoudre nombre de problématiques entre bailleurs et locataires, usagers du bien immobilier.

    • Droit des contrats immobiliers 

    Enseignant : Maître Olivier Milhac, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, notaire associé de l’étude Milhac Sommaire Reynis Devynck 

    Indispensable dans la pratique de l'immobilier, cette matière détaille tout le processus contractuel de la vente immobilière.

    • Droit de la copropriété 

    Enseignant : Professeur Nathalie Figuière-Brocard 

    Au coeur de la plupart des projets immobiliers, la copropriété organise la cohabitation de plusieurs propriétés dans un même immeuble bâti. Etude de la loi du 10 juillet 1965 et de son application.

    • Economie de l'immobilier 

    Enseignant : Julien Garnier 

    Le droit n'est pas une discipline qui s'exerce dans une sphère qui lui est dédiée, il est essentiel dans l'analyse de l'immobilier que les considérations économiques soient prises en compte.

    • Droit des contrats publics immobiliers 

    Enseignant : Rozen Noguellou, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne 

    Le développement du partenariat entre personnes publiques et personnes privées invite à étudier chacune des formes contractuelles qu'il peut prendre.

    • Les matières suivantes sont également dispensées :

    • Droit de l'urbanisme
    • Droit de l'environnement
    • Droit de l'habitat
    • Opérations d'aménagement et d'urbanisme
    • Financement des opérations d’aménagement et de construction
    • Marchés publics