• Norbert Foulquier et Thierry Revet, Professeurs à l'Ecole de droit de la Sorbonne

     

    Le Master 2 professionnel Droit immobilier (anciennement Construction, Urbanisme, Contrats) présente la rare originalité de constituer un master formant ses étudiants tant en droit public qu’en droit privé dans les matières afférentes au domaine de l’immobilier.
     

    Il est le fruit de la fusion, en 2004, des DESS « Droit immobilier » et « Construction et Urbanisme » qui existaient jusqu'ici à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne car la séparation, au sein du droit immobilier lato sensu, du droit privé et du droit public n'a plus guère de sens. En effet, il s'agit d'un secteur dans lequel les dispositifs de droit privé se mêlent étroitement aux dispositifs de droit public et réciproquement.
     

    Ceci est vrai pour tous les acteurs de l'immobilier, qu'il s'agisse, entre autres, des avocats, des conseillers juridiques ou financiers en entreprises de travaux publics ou de promotion immobilière, des notaires, des organismes de logements sociaux, etc. : tant de professions auxquelles destine le Master 2 Droit immobilier.

    L'équipe pédagogique traduit cette exigence. Elle rassemble des enseignants-chercheurs et des praticiens réputés et reconnus dans l'ensemble du secteur professionnel de l'immobilier.

     


  • Candidature à partir du mois de mai - juin

    Les candidats à l'admission au sein du Master 2 CUC envoient leur dossier de candidature au secrétariat de l'UFR 01, aux dates indiquées sur son site (http://www.univparis1.fr/ufr/ufr01/master-2/candidatures-master-2/), généralement vers la fin mai/début juin de l'année universitaire précédant l'entrée en M2.

    Ce dossier est composé d'une lettre de motivation exposant le souhait du candidat d'intégrer cette formation en particulier, d'un curriculum-vitae détaillant le parcours et le profil du candidat, des relevés de notes de l'ensemble des années d'étude en droit et ceux justifiant des autres cursus éventuellement suivis, ainsi que des autres pièces demandées par l'UFR.

    Compte tenu du nombre de candidatures reçues et de l'exigence de la formation, la sélection des étudiants est rigoureuse et fonction de plusieurs paramètres. Le Master 2 Droit immobilier transcende le clivage droit privé/droit public, aussi exige-t-il de solides bases dans les enseignements fondamentaux reçus au cours des années de licence (droit administratif, droit des obligations, droit des biens, etc.) ainsi qu'une aptitude à penser hors du cadre de sa spécialisation, privatiste ou publiciste, reçue en Master, ce qu'étayent d'excellents résultats. La cohérence du parcours universitaire avec les motivations du candidat est également prise en compte.

    L'expérience acquise, au cours de stage(s) ou d'une carrière professionnelle déjà entamée, permettra enfin d'apprécier, dans sa globalité, la candidature du postulant. Pour l'agrément du directeur de Master; toutes les justifications permettant l'appréciation intégrale de leur profil seront appréciées.

    Les réponses sont publiées au début du mois de juillet précédant la rentrée universitaire en Master.

    Les candidats retenus doivent impérativement confirmer leur souhait de rejoindre la formation, selon la procédure détaillée sur le site de l'UFR 01.


  • Le Master 2 professionnel Droit immobilier permet à ses titulaires d’exercer notamment dans les domaines suivants :

    • Cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier
    • Notariat
    • Promotion immobilière
    • Entreprise de construction et BTP
    • Entreprises publiques (SNCF Réseau, RATP...)
    • Gestion de patrimoine ou de copropriété
    • Assurance Construction
    • Banques et établissements de crédit spécialisés dans le financement d'opérations immobilières

  • Droit privé des biens

    Enseignant : Thierry Revet, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

    Le droit de propriété et ses modalités de mises en oeuvre sont le fondement du droit de l'immobilier. Les thématiques envisagées lors de ces séminaires permettent de renforcer les acquis et d’approfondir et débattre sur certains sujets d’actualité.

    Droit public des biens

    Enseignant : Norbert Foulquier, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

    Source de règles particulières, la domanialité publique nécessite d'être étudiée afin d'analyser avec pertinence nombre de projets immobiliers. Cette matière traite également du régime spécifique des ouvrages et travaux publics, ainsi que du droit de l’expropriation.

    Droit de la construction

    Enseignant : Maître Jean-Luc Tixier, docteur en droit, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre

    Fondamentale pour tout professionnel de l'immobilier, cette matière offre les clés d'une analyse des contrats les plus usités dans la pratique.

    Pratique et contentieux de l'urbanisme

    Enseignant : Maître Frédéric Rolin, Professeur de droit à l'université Paris Sud, avocat associé du cabinet Atys

    Cette matière permet d'acquérir les clés pratiques du droit de l'urbanisme et leurs enjeux contentieux. Ce cours vous accompagne dans le montage d'un projet immobilier au regard du droit de l'urbanisme.

    Droit des assurances

    Enseignant : Maître Laurent Karila, avocat associé du cabinet Karila et Associés SCP

    Au contentieux comme au conseil, le droit des assurances est partie intégrante du droit immobilier en raison des nombreux risques inhérents à la réalisation d’un projet immobilier.

    Responsabilité des constructeurs

    Enseignant : Maître Olivier Milhac, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, notaire associé de l’étude Milhac Sommaire Reynis Devynck

    Le régime de responsabilité des constructeurs ne peut être omis dans la formation d'un professionnel de l'immobilier en raison de ses spécificités et de son caractère impératif.

    Fiscalité immobilière

    Enseignant : Maître Christophe Frionnet, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre

    La pertinence d'un projet immobilier ne peut se faire en l'absence de toute considération du droit de la fiscalité immobilière. Cette matière détaille l'ensemble des régimes applicables.

    Droit des sociétés de construction et droit des baux commerciaux

    Enseignants :

    • Maître Jean-Luc Tixier, docteur en droit, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre

    • Maître Sandra Kabla, avocat collaborateur du cabinet CMS Francis Lefebvre

    Les baux commerciaux sont au centre de la vie du projet immobilier. Maîtriser le droit des baux commerciaux, dérogatoire au droit commun du louage, permet de résoudre nombre de problématiques entre bailleurs et locataires, usagers du bien immobilier.

    Droit des contrats immobiliers

    Enseignant : Maître Olivier Milhac, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, notaire associé de l’étude Milhac Sommaire Reynis Devynck

    Indispensable dans la pratique de l'immobilier, cette matière détaille tout le processus contractuel de la vente immobilière.

    Droit de la copropriété

    Enseignant : Professeur Nathalie Figuière-Brocard

    Au coeur de la plupart des projets immobiliers, la copropriété organise la cohabitation de plusieurs propriétés dans un même immeuble bâti. Etude de la loi du 10 juillet 1965 et de son application.

    Economie de l'immobilier

    Enseignant : Julien Garnier

    Le droit n'est pas une discipline qui s'exerce dans une sphère qui lui est dédiée, il est essentiel dans l'analyse de l'immobilier que les considérations économiques soient prises en compte.

    Droit des contrats publics immobiliers

    Enseignant : Rozen Noguellou, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

    Le développement du partenariat entre personnes publiques et personnes privées invite à étudier chacune des formes contractuelles qu'il peut prendre.

    Les matières suivantes sont également dispensées

    • Droit de l'urbanisme

    • Droit de l'environnement

    • Droit de l'habitat

    • Opérations d'aménagement et d'urbanisme

    • Financement des opérations d’aménagement et de construction

    • Marchés publics

     


  • Alexandra Golubkova

     

    Juriste Immobilier – Département Foncier de CARREFOUR PROPERTY

    Sortie de la promotion 2004-2005, j’ai effectué mon premier CDI suite à mon stage de fin d’année au sein de la société Bouygues Construction IDF dans laquelle j’ai participé au montage d’opérations immobilières. Après avoir intégrer le groupe Casino Franleader puis Darty, je travaille actuellement au sein du Département Foncier de Carrefour Property.

    Mes principaux domaines d’activités sont le droit de l’urbanisme commercial, le droit de la construction (contrat de promotion immobilière, VEFA, PSV, PUV) ainsi que le droit des baux commerciaux. La diversité des connaissances acquises lors du Master II me permet d’aborder sereinement les aspects publics, privés et fiscaux du portefeuille de soixante dossiers dont j’ai la charge.

    Mes missions consistent à participer, avec la collaboration des notaires, à la rédaction des actes de vente et avant-contrats y afférents, à conseiller les opérationnels pour déterminer le montage juridique optimal en fonction de nos besoins, et à gérer les phases précontentieuses et contentieuses en cas de litiges.

     

    David Métayer


    Notaire Assistant – LACOURTE Notaires Droit Immobilier - Institutionnels

    Sorti de la promotion 1995 - 1996, j’ai d’abord effectué un stage en vue de l’obtention du Diplôme Supérieur du notariat et l’obtention du diplôme de notaire au sein d’une importante étude de banlieue parisienne. Par la suite, j’ai vécu deux expériences professionnelles successives dans le Notariat au sein deux structures parisiennes, dans lesquelles j’ai principalement traité des dossiers de ventes (biens d’habitation, bureaux, commerces, sites industriels), des programmes de construction, des opérations au sein d’ensembles immobiliers complexes.

    En 2002, j’ai eu l’opportunité la Direction juridique de la SNCF en qualité d’adjoint du Responsable du Pôle Immobilier ; ce qui m’a permis de prendre en charge la réorganisation des équipes juridiques de cet EPIC, des processus de décision, de modifier les contrats existants, les formations, de traiter des projets immobiliers à forte valorisation (cessions de sites, cessions d’actifs, réaménagements de gares, pôles d’échanges …), des dossiers de droit public ou de contentieux.






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